Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 99a OAAObligation de garantir le fourrage

Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tous les chevaux et mulets estimés aptes au service, les chevaux et les mulets du Centre équestre national, ainsi que les chevaux privés du personnel de carrière, reçoivent le fourrage du jour de leur prise en charge par la troupe à celui de leur restitution.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).