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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée
Tous les chevaux et mulets estimés aptes au service, les chevaux et les mulets du Centre équestre national, ainsi que les chevaux privés du personnel de carrière, reçoivent le fourrage du jour de leur prise en charge par la troupe à celui de leur restitution.
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