La BLA fixe la subsistance des animaux de l’armée.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée
La BLA fixe la subsistance des animaux de l’armée.
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