Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 99 OAAModalités

Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La BLA fixe la subsistance des animaux de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).