1Si l’exercice d’une fonction requiert impérativement de suivre une instruction mais qu’il n’existe pas de formation interne, il est alors possible de recourir à des prestations civiles.
2La BLA autorise les formations civiles.
3Le décompte est établi selon le tarif local à la charge de la caisse de service.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).