Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 98 OAAAumôniers

Chapitre 8 Prestations civiles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’aucun aumônier militaire ne peut être convoqué, il est possible de recourir à du personnel ecclésiastique civil.

2Le personnel ecclésiastique civil officiant lors de cultes militaires particuliers est indemnisé au tarif local, sur les fonds de la caisse de service.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).