1Lorsqu’aucun aumônier militaire ne peut être convoqué, il est possible de recourir à du personnel ecclésiastique civil.
2Le personnel ecclésiastique civil officiant lors de cultes militaires particuliers est indemnisé au tarif local, sur les fonds de la caisse de service.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).