1Si des militaires des troupes sanitaires sont engagés dans des hôpitaux civils, une indemnité par personne et par jour est versée à la direction de l’hôpital pour les prestations hospitalières.
2L’indemnité forfaitaire pour les prestations, par personne et par jour, se monte à:
- a.
- 2 francs s’il s’agit d’un engagement technique, à l’occasion d’un service dans un corps de troupe, ordonné ou autorisé par le commandement des Opérations;
- b.
- 3 francs s’il s’agit de l’instruction technique de spécialistes des troupes sanitaires ou d’un stage dans un hôpital pendant les écoles de recrues sanitaires.
3L’indemnité forfaitaire comprend les frais pour la mise à la disposition de l’armée des bureaux, le nettoyage des locaux de travail, le prêt, le blanchissage et la remise en état du linge d’hôpital et les autres frais accessoires.