L’octroi d’une indemnité pour les appareils et instruments personnels utilisés par les médecins ou dentistes de troupe dans le cadre de leur activité militaire est soumis à l’autorisation de la BLA.
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Art. 96 OAAMatériel sanitaire
Chapitre 7 Service sanitaire