Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 95 OAAMédicaments

Chapitre 7 Service sanitaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1En général, les médicaments sont fournis par la Pharmacie de l’armée; les achats dans le commerce sont autorisés s’ils sont minimes.

2La BLA règle les modalités.