Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 95 OAAMédicaments

Chapitre 7 Service sanitaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En général, les médicaments sont fournis par la Pharmacie de l’armée; les achats dans le commerce sont autorisés s’ils sont minimes.

2La BLA règle les modalités.

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