Art. 91 OAAManque de médecins de troupe

Lorsqu’il n’y a pas de médecin de troupe en service, que leur nombre est insuffisant ou qu’ils ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable, les traitements sont effectués:

a.

sur les places d’armes, par les médecins de la place d’armes nommés par le médecin en chef de l’armée;

b.

dans tous les autres cas, par des médecins civils.