Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 98a OAAPersonnel enseignant civil

Chapitre 8 Prestations civiles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si, par manque de personnel enseignant dans des écoles et des cours, il doit être fait appel à des enseignants externes n’effectuant pas de service militaire, ceux-ci sont engagés selon des rapports de service civils.

2La BLA fixe les conditions d’engagement.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).

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