Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 98a OAAPersonnel enseignant civil

Chapitre 8 Prestations civiles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si, par manque de personnel enseignant dans des écoles et des cours, il doit être fait appel à des enseignants externes n’effectuant pas de service militaire, ceux-ci sont engagés selon des rapports de service civils.

2La BLA fixe les conditions d’engagement.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).