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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 1 Généralités
1Sont réputés véhicules tous les véhicules à moteur, les véhicules spéciaux et les véhicules dépourvus de moteur.
2Sont notamment réputés véhicules spéciaux les camions-grues, les machines de chantier et les engins de génie civil.
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