Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 101 OAADéfinitions

Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont réputés véhicules tous les véhicules à moteur, les véhicules spéciaux et les véhicules dépourvus de moteur.

2Sont notamment réputés véhicules spéciaux les camions-grues, les machines de chantier et les engins de génie civil.