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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 2 Location de véhicules civils
1La BLA conclut avec le détenteur civil du véhicule concerné un contrat de location de droit privé.
2Les véhicules loués sont utilisés par des militaires.
3Ils circulent avec leurs plaques de contrôle cantonales. Les véhicules spéciaux qui ne circulent pas sur les routes publiques ne doivent pas être immatriculés.
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