Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 103 OAAUtilisation de véhicules spéciaux

Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 2 Location de véhicules civils

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’utilisation de véhicules spéciaux est confiée à des militaires qui, dans leur profession civile, conduisent de tels véhicules et qui sont titulaires de l’autorisation de conduire militaire correspondante.

2La BLA est responsable de l’utilisation des véhicules spéciaux, en collaboration avec le commandement des Opérations et les autorités cantonales compétentes.

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