Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 104 OAA

Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 3 Mandats aux entreprises de transport et aux garages

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La BLA peut mandater des entreprises ou des garages civils pour effectuer des transports ou des travaux en faveur de la troupe.

2Les véhicules civils sont utilisés par du personnel civil.

3Les indemnités suivantes sont payées pour l’utilisation des garages privés:

Motocycle ou remorque de voiture tout terrain

fr.

Véhicule à moteur d’un poids total ne dépassant pas 3,5 t

fr.

Véhicule à moteur d’un poids total de plus de 3,5 t

fr.

a.
utilisation unique de la place de lavage, tuyau et eau compris

2.—

4.—

5.—

b.
supplément pour:

–
utilisation de l’élévateur

–

2,50

3.—

–
utilisation de la pompe à eau à haute pression  

–

2,50

3.—

4Les installations de graissage à haute pression ou de nettoyage à la vapeur ne peuvent pas être utilisées par la troupe.

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