Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 25 OAAConvocation des comptables

Chapitre 2 Organisation Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La BLA peut convoquer les comptables négligents ou en retard pour qu’ils remettent ou complètent leur comptabilité ou fournissent des explications. Aucune indemnité ne leur est alors versée.

2la BLA peut faire appel à des experts pour le contrôle de dépenses extraordinaires.