Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 27 OAAConservation des documents comptables

Chapitre 2 Organisation Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La BLA et les comptables conservent pendant cinq ans tous les documents comptables de la troupe concernant les formations, les écoles et les cours. La BLA conserve les originaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).