Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 24 OAARévision

Chapitre 2 Organisation Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe de contrôle révise la comptabilité avant qu’elle ne soit transmise.

2Chaque organe de contrôle est responsable, envers l’organe supérieur, des révisions qu’il fait.