Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 24 OAARévision

Chapitre 2 Organisation Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organe de contrôle révise la comptabilité avant qu’elle ne soit transmise.

2Chaque organe de contrôle est responsable, envers l’organe supérieur, des révisions qu’il fait.

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