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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 2 Organisation Section 4 Paiements
1La formation établit le relevé des livraisons et prestations, et verse les montants des factures ou les paie comptant.
2Il est interdit de payer les fournisseurs par avance, de leur accorder des prêts ou des acomptes.
3Les comptabilités annuelles doivent être tenues sans espèces.
4La BLA statue au cas par cas sur les exceptions.
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