Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 26 OAARévision au service d’appui et au service actif

Chapitre 2 Organisation Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de mises sur pied importantes pour le service d’appui ou le service actif, les comptabilités sont immédiatement révisées. La révision doit se faire en continu. Les erreurs et omissions doivent être corrigées immédiatement.

2La BLA prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs et les omissions.