Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 117 OAA

Chapitre 13 Matériel de bureau

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En principe, le centre logistique de l’armée fournit le matériel général de bureau aux troupes.

2Pour tout besoin extraordinaire ou supplémentaire, les formations peuvent acheter leur matériel de bureau dans le commerce; la BLA règle les conditions des achats.