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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 3 Solde Section 3 Cas particuliers
Le personnel militaire au sens de l’art. 47 LAAM et le personnel civil de l’administration militaire ne perçoivent la solde et les indemnités réglementaires que pour les jours de service pour lesquels ils ont été convoqués dans le cadre du service de milice.
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