Art. 43 OAADécès

¹Lorsqu’un militaire décède au service, sa solde est calculée jusqu’au jour du décès.

²Les frais d’inhumation suivants peuvent être couverts par la caisse de service:

a.

la couronne mortuaire ou les fleurs;

b.

les avis mortuaires de la troupe dans trois quotidiens, conformément aux usages locaux, voire dans six dans les cas exceptionnels dûment motivés;

c.

l’escorte militaire.

³Le commandant certifie l’exactitude des pièces.