Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 43 OAADécès

Chapitre 3 Solde Section 3 Cas particuliers

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un militaire décède au service, sa solde est calculée jusqu’au jour du décès.

2Les frais d’inhumation suivants peuvent être couverts par la caisse de service:

a.
la couronne mortuaire ou les fleurs;
b.
les avis mortuaires de la troupe dans trois quotidiens, conformément aux usages locaux, voire dans six dans les cas exceptionnels dûment motivés;
c.
l’escorte militaire.

3Le commandant certifie l’exactitude des pièces.