Art. 39 OAAMaladie: prise en charge par un service médical civil

¹Le militaire qui tombe malade a droit à trois jours de solde au plus en cas de séjour dans un hôpital civil pour examens.

²En cas de traitement d’une durée supérieure dans un hôpital civil ou à domicile, la personne concernée est directement exclue du service. Elle bénéficie des prestations de l’assurance militaire dès le lendemain.