Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 39 OAAMaladie: prise en charge par un service médical civil

Chapitre 3 Solde Section 3 Cas particuliers

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le militaire qui tombe malade a droit à trois jours de solde au plus en cas de séjour dans un hôpital civil pour examens.

2En cas de traitement d’une durée supérieure dans un hôpital civil ou à domicile, la personne concernée est directement exclue du service. Elle bénéficie des prestations de l’assurance militaire dès le lendemain.