Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 38 OAAMaladie: prise en charge médico-militaire

Chapitre 3 Solde Section 3 Cas particuliers

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le militaire qui tombe malade a droit à la solde aussi longtemps qu’il se trouve à l’infirmerie de la troupe ou dans une infirmerie centrale ou un centre médical d’une région médico-militaire.

2Le militaire qui tombe malade au cours d’un congé a droit à la solde pendant les jours de maladie s’il n’est pas annoncé à l’assurance militaire et s’il retourne à la troupe.