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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 3 Solde Section 3 Cas particuliers
1Les militaires ont droit à la solde pour la durée des congés généraux et pour les jours de voyage lors d’un congé personnel.
2Les militaires licenciés au cours d’un congé ont droit à la solde jusqu’au jour du départ en congé.
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