Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 2 OAAPouvoir de réglementation

Chapitre 2 Organisation Section 1 Organes administratifs et de contrôle

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Base logistique de l’armée (BLA) édicte les règlements techniques, les directives et les ordres nécessaires au processus administratif.