Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 2 OAAPouvoir de réglementation

Chapitre 2 Organisation Section 1 Organes administratifs et de contrôle

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Base logistique de l’armée (BLA) édicte les règlements techniques, les directives et les ordres nécessaires au processus administratif.

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