Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 1 OAA

Chapitre 1 Objet

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle le processus administratif auquel les militaires de milice sont soumis, notamment les activités concernant l’organisation, la solde, la subsistance, le logement, les voyages et les transports.