Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 5 OAAOrganes de contrôle de la comptabilité de la troupe

Chapitre 2 Organisation Section 1 Organes administratifs et de contrôle

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de contrôle de la comptabilité de la troupe, classés selon le degré de leur fonction, sont les suivants:

a.
la BLA pour les subordonnés directs du chef de l’armée et les états-majors des Grandes Unités;
b.
le chef du service du commissariat de l’état-major supérieur pour les formations;
c.
le quartier-maître.

2Le chef de la BLA peut ordonner des contrôles dans toute l’armée.

3Les commandants des Grandes Unités et des corps de troupe veillent à ce que les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres effectuent leurs tâches de contrôle.5

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).