1Les organes de contrôle de la comptabilité de la troupe, classés selon le degré de leur fonction, sont les suivants:
- a.
- la BLA pour les subordonnés directs du chef de l’armée et les états-majors des Grandes Unités;
- b.
- le chef du service du commissariat de l’état-major supérieur pour les formations;
- c.
- le quartier-maître.
2Le chef de la BLA peut ordonner des contrôles dans toute l’armée.
3Les commandants des Grandes Unités et des corps de troupe veillent à ce que les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres effectuent leurs tâches de contrôle.5
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).