1Les personnes responsables de la comptabilité de la troupe et du service technique dans les formations, les écoles et les cours, classées selon le degré de leur fonction, sont les suivantes:
- a.
- le chef du service de commissariat;
- b.
- le quartier-maître;
- c.
- le fourrier;
- d.
- le comptable de la troupe.
1bisElles dirigent et exécutent le service du commissariat des états-majors et des unités de l’armée ainsi que des écoles et des cours.3
2Les membres du personnel fédéral peuvent exercer la fonction de comptable dans leurs activités professionnelles.
3Dans les cas particuliers, la BLA désigne le comptable.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).