Section 5 Révision et conservation de la comptabilité

¹L’organe de contrôle révise la comptabilité avant qu’elle ne soit transmise.

²Chaque organe de contrôle est responsable, envers l’organe supérieur, des révisions qu’il fait.

¹La BLA peut convoquer les comptables négligents ou en retard pour qu’ils remettent ou complètent leur comptabilité ou fournissent des explications. Aucune indemnité ne leur est alors versée.

²la BLA peut faire appel à des experts pour le contrôle de dépenses extraordinaires.

¹Lors de mises sur pied importantes pour le service d’appui ou le service actif, les comptabilités sont immédiatement révisées. La révision doit se faire en continu. Les erreurs et omissions doivent être corrigées immédiatement.

²La BLA prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs et les omissions.

La BLA et les comptables conservent pendant cinq ans tous les documents comptables de la troupe concernant les formations, les écoles et les cours. La BLA conserve les originaux.

¹Lorsque des observations de révision de la BLA sont communiquées à la troupe, le comptable doit adresser ses explications par écrit à la BLA dans un délai de deux mois.

²Tous les participants sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux clarifications.

³La BLA tranche les litiges concernant les prétentions fondées sur des observations de révision.