Section 3 Approvisionnement en subsistances et utilisation

Le genre d’approvisionnement en subsistances est fixé, au service d’instruction et au service d’appui, par la BLA, au service actif par le commandement des Opérations, en accord avec les organes de l’approvisionnement économique du pays.

¹Au service d’instruction et au service d’appui, la troupe acquiert librement sa subsistance (achat de gré à gré).

²Au service actif, les achats de gré à gré s’effectuent selon les instructions du commandement des Opérations.

³Les subsistances acquises de gré à gré qui ne peuvent être consommées avant la fin du service doivent être vendues aux meilleures conditions possibles; le montant de la vente doit être porté en recette dans la caisse de service et au crédit du décompte de la subsistance.

Les subsistances livrées à la troupe sont destinées exclusivement à son usage.

¹La BLA acquiert et gère les réserves de subsistances de l’armée (vivres de l’armée).

²Elle veille au renouvellement, en temps utile, des vivres de l’armée par l’approvisionnement de la troupe ou en ordonnant la consommation obligatoire.

³Elle peut exceptionnellement autoriser la vente des vivres de l’armée.

⁴La troupe se procure les vivres de l’armée auprès de la BLA ou d’autres troupes.