1Tous les objets de valeur durable acquis par la troupe (objets d’inventaire) figurent dans un inventaire.
2Les commandants de troupe s’assurent que les inventaires sont tenus et contrôlés de façon exhaustive.
3Les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres vérifient les inventaires lors des révisions de la comptabilité prescrites.
4La BLA exerce la haute surveillance sur la tenue des inventaires.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).