Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 8 OAAPièces comptables

Chapitre 2 Organisation Section 2 Comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dépenses et les recettes de toutes les caisses doivent être justifiées par des formulaires et des factures originales.