Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 8 OAAPièces comptables

Chapitre 2 Organisation Section 2 Comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dépenses et les recettes de toutes les caisses doivent être justifiées par des formulaires et des factures originales.

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