Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 7 OAAPrincipes

Chapitre 2 Organisation Section 2 Comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La BLA fixe la forme la comptabilité de la troupe, les principes ainsi que les applications et formulaires à utiliser.

2La Formation d’application de la logistique établit les supports didactiques.