Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 7 OAAPrincipes

Chapitre 2 Organisation Section 2 Comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La BLA fixe la forme la comptabilité de la troupe, les principes ainsi que les applications et formulaires à utiliser.

2La Formation d’application de la logistique établit les supports didactiques.

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