Art. 9 OAASignature

¹Les documents de la comptabilité de la troupe doivent être signés comme suit:

a.

les commandants des formations, des écoles et des cours confirment, par leur signature, avoir consulté les chiffres-clés comptables, les livres de caisse et les extraits de comptes;

b.

le comptable atteste, par sa signature, l’exactitude des clôtures, décomptes et autres pièces;

c.

lorsque le comptable ne peut exceptionnellement pas juger de l’exactitude matérielle d’une dépense ou d’une recette, ou de sa justification, une attestation écrite doit être délivrée par le commandant ou le responsable de l’organe spécialisé compétent.

²Le Groupement Défense édicte des directives sur le droit de signature lors de la fourniture de prestations.

³La BLA édicte des directives sur le droit de signature pour le receveur.