1Les unités et les états-majors sont administrativement indépendants.
2Le comptable tient la comptabilité de la troupe selon le principe de l’emploi ménager des fonds. Il veille à ce que les dépenses inutiles soient évitées.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).