Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 7a OAAPosition et tâches des comptables

Chapitre 2 Organisation Section 2 Comptabilité

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les unités et les états-majors sont administrativement indépendants.

2Le comptable tient la comptabilité de la troupe selon le principe de l’emploi ménager des fonds. Il veille à ce que les dépenses inutiles soient évitées.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).