Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Chapitre 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle le processus administratif auquel les militaires de milice sont soumis, notamment les activités concernant l’organisation, la solde, la subsistance, le logement, les voyages et les transports.