Section 3 Caisses

¹Le comptable veille à ce que les fonds soient en sécurité pendant le service.

²Il est interdit de déposer des fonds propres dans les caisses.

³Les caisses de service, caisses de dépôt, caisses de cantine et caisses pour la perte de matériel sont uniquement tenues pendant le service.

Toutes les recettes en faveur de la Confédération, notamment celles provenant de prestations de la troupe pour des tiers, ainsi que toutes les dépenses à la charge de la Confédération sont comptabilisées dans la caisse de service.

Une caisse de dépôt est tenue lorsque les militaires d’une formation désirent déposer de l’argent pendant le service.

¹Lorsque la troupe a une cantine, elle tient une caisse à cet effet. Lors de la dissolution de la cantine, le bénéfice éventuel est versé au crédit de la caisse de service et les justificatifs sont joints à la pièce comptable.

²La BLA décide de l’assortiment, fixe la marge bénéficiaire et règle l’utilisation des recettes.

¹Une caisse pour la perte de matériel est tenue en cas de retenue de solde au sens de l’art. 45 ou de remboursement par un militaire du matériel qu’il a perdu ou endommagé. La caisse est fermée à la fin du service.

²La BLA décide de l’utilisation des fonds à la fermeture de la caisse.

¹Une caisse des sponsors est tenue pour gérer les fonds versés par les sponsors.

²Les fonds assortis de conditions versés par les sponsors doivent être utilisés exclusivement selon les dispositions de ces derniers.

Une formation peut tenir une caisse d’association, même en dehors du service.

Les comptables veillent à ce que la BLA soit informée, par la voie hiérarchique, de l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association.