Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 74 OAAet 75

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 4 …

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 171).