Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Chapitre 13 Matériel de bureau

Art. 117

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 117

1En principe, le centre logistique de l’armée fournit le matériel général de bureau aux troupes.

2Pour tout besoin extraordinaire ou supplémentaire, les formations peuvent acheter leur matériel de bureau dans le commerce; la BLA règle les conditions des achats.