Section 1 Généralités

¹Pour faire face à des travaux ou à des transports extraordinaires, la troupe peut, en toute situation, demander des ressources civiles à condition:

a.

que les moyens attribués ne suffisent pas pour l’exécution de la mission ou qu’ils soient inadaptés;

b.

que les moyens nécessaires supplémentaires ne soient pas disponibles dans le propre corps de troupe ou dans les réserves de la Confédération attribuées à court terme;

c.

que la centrale de coordination des transports militaires du DDPS ne dispose d’aucune capacité, et

d.

qu’une mission ne puisse être effectuée en recourant aux moyens de transport publics.

²L’établissement du budget, la répartition des crédits, la gestion et l’emploi de véhicules civils sont convenus avec la BLA.

¹Sont réputés véhicules tous les véhicules à moteur, les véhicules spéciaux et les véhicules dépourvus de moteur.

²Sont notamment réputés véhicules spéciaux les camions-grues, les machines de chantier et les engins de génie civil.