Chapitre 2 Organisation

La Base logistique de l’armée (BLA) édicte les règlements techniques, les directives et les ordres nécessaires au processus administratif.

¹Les personnes responsables de la comptabilité de la troupe et du service technique dans les formations, les écoles et les cours, classées selon le degré de leur fonction, sont les suivantes:

a.

le chef du service de commissariat;

b.

le quartier-maître;

c.

le fourrier;

d.

le comptable de la troupe.

^1bisElles dirigent et exécutent le service du commissariat des états-majors et des unités de l’armée ainsi que des écoles et des cours.³

²Les membres du personnel fédéral peuvent exercer la fonction de comptable dans leurs activités professionnelles.

³Dans les cas particuliers, la BLA désigne le comptable.

¹En cas de changement de comptable, les affaires en cours, les comptes, les caisses et les marchandises sont transmis en bonne et due forme. Cette opération fait l’objet d’un procès-verbal dont l’exactitude doit être certifiée par le comptable sortant et le comptable entrant. Le commandant en prend connaissance et le contresigne. Le procès-verbal est joint à la comptabilité.

²Le comptable sortant reste entièrement responsable des actes de service dont il est l’auteur et peut être tenu d’apporter son concours aux affaires en suspens.

Les commandants surveillent le service du commissariat de leurs troupes.

¹Les organes de contrôle de la comptabilité de la troupe, classés selon le degré de leur fonction, sont les suivants:

a.

la BLA pour les subordonnés directs du chef de l’armée et les états-majors des Grandes Unités;

b.

le chef du service du commissariat de l’état-major supérieur pour les formations;

c.

le quartier-maître.

²Le chef de la BLA peut ordonner des contrôles dans toute l’armée.

³Les commandants des Grandes Unités et des corps de troupe veillent à ce que les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres effectuent leurs tâches de contrôle.⁵

¹Les organes responsables procèdent, lorsqu’une formation est en service, à des contrôles inopinés auprès des comptables qui leur sont administrativement subordonnés.

² Les contrôles ont lieu au moins une fois dans les services dont la durée ne dépasse pas un mois ou une fois par mois dans les services d’une plus longue durée.

³L’organe de contrôle consigne la révision effectuée dans les documents comptables de la personne qui lui est administrativement subordonnée et atteste la tenue régulière des comptes. Il communique le résultat au commandant.

⁴En cas d’irrégularités, le commandant ordonne la prise des mesures qui s’imposent et signale les faits à ses supérieurs par la voie hiérarchique.

¹La BLA fixe la forme la comptabilité de la troupe, les principes ainsi que les applications et formulaires à utiliser.

²La Formation d’application de la logistique établit les supports didactiques.

¹Les unités et les états-majors sont administrativement indépendants.

²Le comptable tient la comptabilité de la troupe selon le principe de l’emploi ménager des fonds. Il veille à ce que les dépenses inutiles soient évitées.

Les dépenses et les recettes de toutes les caisses doivent être justifiées par des formulaires et des factures originales.

¹Tous les objets de valeur durable acquis par la troupe (objets d’inventaire) figurent dans un inventaire.

²Les commandants de troupe s’assurent que les inventaires sont tenus et contrôlés de façon exhaustive.

³Les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres vérifient les inventaires lors des révisions de la comptabilité prescrites.

⁴La BLA exerce la haute surveillance sur la tenue des inventaires.

¹Les documents de la comptabilité de la troupe doivent être signés comme suit:

a.

les commandants des formations, des écoles et des cours confirment, par leur signature, avoir consulté les chiffres-clés comptables, les livres de caisse et les extraits de comptes;

b.

le comptable atteste, par sa signature, l’exactitude des clôtures, décomptes et autres pièces;

c.

lorsque le comptable ne peut exceptionnellement pas juger de l’exactitude matérielle d’une dépense ou d’une recette, ou de sa justification, une attestation écrite doit être délivrée par le commandant ou le responsable de l’organe spécialisé compétent.

²Le Groupement Défense édicte des directives sur le droit de signature lors de la fourniture de prestations.

³La BLA édicte des directives sur le droit de signature pour le receveur.

¹La période comptable de la comptabilité de la troupe est d’un mois civil au maximum.

²La BLA statue sur les exceptions.

Lorsqu’il n’est pas possible de tenir une comptabilité militaire conformément aux art. 7 à 10, la BLA la fait compléter ou prescrit une comptabilité appropriée.

¹Lorsque le commandant entend engager une dépense non prévue, il adresse une demande de crédit à la BLA par la voie hiérarchique.

²La BLA statue sur la demande de crédit.⁸

³Elle tient le contrôle des demandes et règle leur mise en compte.⁹

¹Le comptable veille à ce que les fonds soient en sécurité pendant le service.

²Il est interdit de déposer des fonds propres dans les caisses.

³Les caisses de service, caisses de dépôt, caisses de cantine et caisses pour la perte de matériel sont uniquement tenues pendant le service.

Toutes les recettes en faveur de la Confédération, notamment celles provenant de prestations de la troupe pour des tiers, ainsi que toutes les dépenses à la charge de la Confédération sont comptabilisées dans la caisse de service.

Une caisse de dépôt est tenue lorsque les militaires d’une formation désirent déposer de l’argent pendant le service.

¹Lorsque la troupe a une cantine, elle tient une caisse à cet effet. Lors de la dissolution de la cantine, le bénéfice éventuel est versé au crédit de la caisse de service et les justificatifs sont joints à la pièce comptable.

²La BLA décide de l’assortiment, fixe la marge bénéficiaire et règle l’utilisation des recettes.

¹Une caisse pour la perte de matériel est tenue en cas de retenue de solde au sens de l’art. 45 ou de remboursement par un militaire du matériel qu’il a perdu ou endommagé. La caisse est fermée à la fin du service.

²La BLA décide de l’utilisation des fonds à la fermeture de la caisse.

¹Une caisse des sponsors est tenue pour gérer les fonds versés par les sponsors.

²Les fonds assortis de conditions versés par les sponsors doivent être utilisés exclusivement selon les dispositions de ces derniers.

Une formation peut tenir une caisse d’association, même en dehors du service.

Les comptables veillent à ce que la BLA soit informée, par la voie hiérarchique, de l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association.

¹Le comptable traite les marchandises et prestations destinées à la formation; il en contrôle la qualité et la quantité et vérifie l’exactitude des factures. Lorsque des livraisons ou des prestations sont ordonnées ou réceptionnées par des officiers du service technique, ceux-ci procèdent aux contrôles et les valident par leur signature.

²Les factures ne sont payées qu’une fois certifiées exactes.

³Les livraisons et les prestations en faveur de la troupe sont aussi soumises au contrôle de qualité et de quantité, ainsi qu’à la vérification de l’exactitude des factures.

¹La formation établit le relevé des livraisons et prestations, et verse les montants des factures ou les paie comptant.

²Il est interdit de payer les fournisseurs par avance, de leur accorder des prêts ou des acomptes.

³Les comptabilités annuelles doivent être tenues sans espèces.

⁴La BLA statue au cas par cas sur les exceptions.

¹L’organe de contrôle révise la comptabilité avant qu’elle ne soit transmise.

²Chaque organe de contrôle est responsable, envers l’organe supérieur, des révisions qu’il fait.

¹La BLA peut convoquer les comptables négligents ou en retard pour qu’ils remettent ou complètent leur comptabilité ou fournissent des explications. Aucune indemnité ne leur est alors versée.

²la BLA peut faire appel à des experts pour le contrôle de dépenses extraordinaires.

¹Lors de mises sur pied importantes pour le service d’appui ou le service actif, les comptabilités sont immédiatement révisées. La révision doit se faire en continu. Les erreurs et omissions doivent être corrigées immédiatement.

²La BLA prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs et les omissions.

La BLA et les comptables conservent pendant cinq ans tous les documents comptables de la troupe concernant les formations, les écoles et les cours. La BLA conserve les originaux.

¹Lorsque des observations de révision de la BLA sont communiquées à la troupe, le comptable doit adresser ses explications par écrit à la BLA dans un délai de deux mois.

²Tous les participants sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux clarifications.

³La BLA tranche les litiges concernant les prétentions fondées sur des observations de révision.