Section 4 Paiement de la solde

¹La solde est payée à la fin de chaque période comptable.

²Les militaires peuvent demander une avance de solde au commandant.

³Le commandant ne peut accorder une avance de solde que dans les limites des jours de service accomplis.

Les retenues de solde ne peuvent être utilisées que pour couvrir les dépenses consécutives aux pertes et aux détériorations de matériel dont la formation est responsable conformément à l’art. 140 LAAM. Les recettes et les dépenses sont comptabilisées dans la caisse pour la perte de matériel.