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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures
Art. 72 à 73 · 2 articles
1Les commandants adressent avant le service à la BLA une demande d’indemnisation pour l’utilisation d’installations sur des terrains de camping ou de sport.
2La BLA peut autoriser une indemnisation dans le cadre des indemnités de cantonnement.
Au bivouac, la troupe dispose de la même quantité de paille qu’au cantonnement.
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