Chapitre 4 Subsistance

L’approvisionnement en vivres et en fourrages est assuré:

a.

par les soins de la troupe;

b.

par les magasins des subsistances de l’armée ou d’autres troupes;

c.

par les soins des militaires.

¹Le crédit pour la subsistance en nature par personne et par jour se monte à 15 francs au maximum.

²Le montant est fixé périodiquement par la BLA.

¹Le crédit de subsistance est destiné à l’acquisition de toutes les denrées nécessaires à l’ordinaire de la troupe.

²La BLA détermine les caractéristiques et l’origine des denrées.

¹Si le crédit de subsistance des écoles et des cours n’a pas été utilisé à la fin du service, il devient caduc.

²Si le crédit de subsistance est dépassé, le montant manquant est versé à la caisse de service en faveur de la Confédération. Le report au service suivant n’est pas autorisé. Si les circonstances le justifient, les commandants peuvent ordonner une compensation au sein de leur formation.

³Dans des cas particuliers, la BLA statue sur la prise en charge par la Confédération, à titre de dépenses, des dépassements du crédit de subsistance.

¹La BLA détermine la composition des rations spéciales et des rations de secours (subsistance de secours).

²Elle fixe, en accord avec les organes de l’approvisionnement économique du pays, la ration journalière valable pour le service actif.

Les conscrits ont droit à une subsistance suffisante lors du recrutement.

¹Si chaque militaire doit assurer sa complète autonomie en termes de subsistance lors d’une mobilisation, une indemnité de 10 francs lui est versée pour le premier jour et de 15 francs pour le deuxième.

²Il n’existe aucun autre droit à la subsistance pour ces jours.

³Dans les autres cas de mobilisation, la BLA fixe les montants à payer.

Pour permettre le renouvellement des réserves de l’armée, la BLA peut ordonner la consommation de quantités et de denrées déterminées.

¹La subsistance est préparée dans les cuisines de la troupe.

²Chaque formation exploite sa propre cuisine. Les formations où il n’est pas possible ni indiqué d’exploiter une cuisine bénéficient de celle d’une autre formation.

¹Les commandants veillent à ce que les mesures propres à assurer la subsistance de la troupe soient prises en temps utile et que les militaires reçoivent une nourriture saine en quantité suffisante.

²Ils s’assurent que les vivres ne soient ni gaspillés ni utilisés abusivement.

¹Les comptables demandent des indemnités aux tiers auxquels la subsistance de la troupe est remise.

²Ils demandent au maximum 10 francs par déjeuner et 20 francs par dîner ou souper au personnel fédéral et au personnel cantonal qui stationne sur les places d’armes dans la mesure où la possibilité de bénéficier de la subsistance de la troupe est dans l’intérêt du service.

³La BLA fixe le montant de l’indemnité.

⁴Toutes les recettes sont comptabilisées dans la caisse de service de la troupe. Les recettes dépassant le crédit de subsistance sont versées à la caisse fédérale.

Les patients qui sont soignés à la troupe, dans les centres médicaux d’une région médico-militaire, dans les infirmeries centrales ou dans les hôpitaux militaires, sont nourris selon les ordres des médecins de troupe compétents, dans les limites du crédit de subsistance. Les frais supplémentaires dus à des prescriptions médicales doivent être justifiés.

¹Si des formations ne peuvent pas bénéficier de la cuisine de la troupe, les vivres sont remis à un restaurateur ou à un particulier qui se charge de préparer les repas moyennant une indemnité.²³

²L’indemnité payée au restaurateur ou au particulier pour la préparation des vivres, utilisation de la cuisine et combustible compris, est de:

³Dans les cas dûment motivés, la BLA peut augmenter les indemnités dans de justes proportions.

¹S’il n’est pas possible de servir la subsistance en nature, la BLA peut autoriser la subsistance en pension.

²Elle fixe les indemnités de subsistance en pension. Celles-ci se montent au plus à 60 francs par personne et par jour. Seuls les repas effectivement pris sont payés.

³Lors de services isolés, l’indemnité de subsistance en pension peut, pour le jour d’entrée en service et celui du licenciement, être mise en compte comme suit:

a.

pour le déjeuner, lorsque le domicile est quitté avant 6 h 30;

b.

pour le dîner, lorsque le domicile est quitté avant 12 h 45 ou s’il est regagné après 13 h 00;

c.

pour le souper, lorsque le domicile est quitté avant 19 h 00 ou s’il est regagné après 19 h 30.

Le genre d’approvisionnement en subsistances est fixé, au service d’instruction et au service d’appui, par la BLA, au service actif par le commandement des Opérations, en accord avec les organes de l’approvisionnement économique du pays.

¹Au service d’instruction et au service d’appui, la troupe acquiert librement sa subsistance (achat de gré à gré).

²Au service actif, les achats de gré à gré s’effectuent selon les instructions du commandement des Opérations.

³Les subsistances acquises de gré à gré qui ne peuvent être consommées avant la fin du service doivent être vendues aux meilleures conditions possibles; le montant de la vente doit être porté en recette dans la caisse de service et au crédit du décompte de la subsistance.

Les subsistances livrées à la troupe sont destinées exclusivement à son usage.

¹La BLA acquiert et gère les réserves de subsistances de l’armée (vivres de l’armée).

²Elle veille au renouvellement, en temps utile, des vivres de l’armée par l’approvisionnement de la troupe ou en ordonnant la consommation obligatoire.

³Elle peut exceptionnellement autoriser la vente des vivres de l’armée.

⁴La troupe se procure les vivres de l’armée auprès de la BLA ou d’autres troupes.