Art. 99 Modalités
La BLA fixe la subsistance des animaux de l’armée.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée
Art. 99 à 99a · 2 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 99a Obligation de garantir le fourrage
Tous les chevaux et mulets estimés aptes au service, les chevaux et les mulets du Centre équestre national, ainsi que les chevaux privés du personnel de carrière, reçoivent le fourrage du jour de leur prise en charge par la troupe à celui de leur restitution.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).