Section 2 Comptabilité

¹La BLA fixe la forme la comptabilité de la troupe, les principes ainsi que les applications et formulaires à utiliser.

²La Formation d’application de la logistique établit les supports didactiques.

¹Les unités et les états-majors sont administrativement indépendants.

²Le comptable tient la comptabilité de la troupe selon le principe de l’emploi ménager des fonds. Il veille à ce que les dépenses inutiles soient évitées.

Les dépenses et les recettes de toutes les caisses doivent être justifiées par des formulaires et des factures originales.

¹Tous les objets de valeur durable acquis par la troupe (objets d’inventaire) figurent dans un inventaire.

²Les commandants de troupe s’assurent que les inventaires sont tenus et contrôlés de façon exhaustive.

³Les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres vérifient les inventaires lors des révisions de la comptabilité prescrites.

⁴La BLA exerce la haute surveillance sur la tenue des inventaires.

¹Les documents de la comptabilité de la troupe doivent être signés comme suit:

a.

les commandants des formations, des écoles et des cours confirment, par leur signature, avoir consulté les chiffres-clés comptables, les livres de caisse et les extraits de comptes;

b.

le comptable atteste, par sa signature, l’exactitude des clôtures, décomptes et autres pièces;

c.

lorsque le comptable ne peut exceptionnellement pas juger de l’exactitude matérielle d’une dépense ou d’une recette, ou de sa justification, une attestation écrite doit être délivrée par le commandant ou le responsable de l’organe spécialisé compétent.

²Le Groupement Défense édicte des directives sur le droit de signature lors de la fourniture de prestations.

³La BLA édicte des directives sur le droit de signature pour le receveur.

¹La période comptable de la comptabilité de la troupe est d’un mois civil au maximum.

²La BLA statue sur les exceptions.

Lorsqu’il n’est pas possible de tenir une comptabilité militaire conformément aux art. 7 à 10, la BLA la fait compléter ou prescrit une comptabilité appropriée.

¹Lorsque le commandant entend engager une dépense non prévue, il adresse une demande de crédit à la BLA par la voie hiérarchique.

²La BLA statue sur la demande de crédit.⁸

³Elle tient le contrôle des demandes et règle leur mise en compte.⁹