La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2018.
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Art. 123 OAAEntrée en vigueur
Chapitre 15 Dispositions finales
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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