Section 4 Paiements

¹Le comptable traite les marchandises et prestations destinées à la formation; il en contrôle la qualité et la quantité et vérifie l’exactitude des factures. Lorsque des livraisons ou des prestations sont ordonnées ou réceptionnées par des officiers du service technique, ceux-ci procèdent aux contrôles et les valident par leur signature.

²Les factures ne sont payées qu’une fois certifiées exactes.

³Les livraisons et les prestations en faveur de la troupe sont aussi soumises au contrôle de qualité et de quantité, ainsi qu’à la vérification de l’exactitude des factures.

¹La formation établit le relevé des livraisons et prestations, et verse les montants des factures ou les paie comptant.

²Il est interdit de payer les fournisseurs par avance, de leur accorder des prêts ou des acomptes.

³Les comptabilités annuelles doivent être tenues sans espèces.

⁴La BLA statue au cas par cas sur les exceptions.