Section 1 Droit à la solde

Le droit à la solde commence le jour de l’entrée au service et cesse le jour du licenciement.

Les conscrits et les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent se mettre en route la veille de l’entrée au service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain du licenciement seulement, ont droit à la solde les jours de voyage.

¹La remise d’un commandement en dehors du service donne droit:

a.

à la solde;

b.

à l’indemnité de subsistance en pension;

c.

au voyage avec l’ordre de marche, et

d.

au transport de la caisse de bureau.

²Le commandant supérieur certifie l’exactitude des pièces justificatives.