Section 2 Subsistance en pension

¹S’il n’est pas possible de servir la subsistance en nature, la BLA peut autoriser la subsistance en pension.

²Elle fixe les indemnités de subsistance en pension. Celles-ci se montent au plus à 60 francs par personne et par jour. Seuls les repas effectivement pris sont payés.

³Lors de services isolés, l’indemnité de subsistance en pension peut, pour le jour d’entrée en service et celui du licenciement, être mise en compte comme suit:

a.

pour le déjeuner, lorsque le domicile est quitté avant 6 h 30;

b.

pour le dîner, lorsque le domicile est quitté avant 12 h 45 ou s’il est regagné après 13 h 00;

c.

pour le souper, lorsque le domicile est quitté avant 19 h 00 ou s’il est regagné après 19 h 30.